Conditions Générales de Vente
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes effectuées sur yvesdelormes.com.
Article 2 – Prix
- Les prix sont indiqués en euros TTC
- Frais de port calculés lors de la commande
- Prix susceptibles de modification sans préavis
Article 3 – Commande
- Validation = acceptation des CGV
- Confirmation par email immédiate
- Réserve de stock en cas d’erreur
Article 4 – Paiement
- Paiement sécurisé CB/Visa/Mastercard
- Paypal accepté
- Aucun paiement par chèque
Article 5 – Livraison
- Délai moyen : 3 à 5 jours ouvrés
- Expédition France métropolitaine uniquement
- Suivi disponible sur yvesdelormes.com
Article 6 – Droit de rétractation
- 14 jours pour retourner les articles
- Produits doivent être neufs et emballés
- Formulaire de rétractation disponible en ligne
Article 7 – Garanties
- Conformité : 2 ans
- Vices cachés : application du droit commun
- SAV disponible via yvesdelormes.com
Article 8 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour :
- Retards de livraison indépendants de sa volonté
- Usage inapproprié des produits
- Force majeure
Article 9 – Données personnelles
Traitement conforme au RGPD. Consultez notre Politique de Confidentialité sur yvesdelormes.com.
Article 10 – Litiges
- Médiation préalable obligatoire
- Tribunal compétent : Paris
- Application du droit français
Les présentes CGV sont consultables à tout moment sur yvesdelormes.com et prévalent sur tout autre document.
